J.O. 193 du 22 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 août 2007 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700056A


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2007, Mme Anne-Laure de Coincy, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Commission européenne, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 9 juillet 2007.

Mme de Coincy est mise à disposition du secrétariat général des affaires européennes du 11 juillet au 31 décembre 2007 inclus.